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Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
1/  AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS
SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES
2/ COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES


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15 Mars 2018
Inauguration de la foire
Inauguration de l'Inspection de Benislimane
Visite Entreprise Agro Processe
Visite Entreprise ABATTOIR BERROUAGHIA
Visite Entreprise ARAB METAL
Signature convention de Partenariat CCI Titteri avec ESSAIA
Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs
Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs
Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs
  • 15 Mars 2018
  • Inauguration de la foire
  • Inauguration de l'Inspection de Benislimane
  • Visite Entreprise Agro Processe
  • Visite Entreprise ABATTOIR BERROUAGHIA
  • Visite Entreprise ARAB METAL
  • Signature convention de Partenariat CCI Titteri avec ESSAIA
  • Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs
  • Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs
  • Remise Attestation d'encouragement aux Exportateurs

Dans le cadre du suivi du programme d'action du gouvernement, Monsieur le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Médéa

 

La modernisation de l’outil de production nationale un gage de la maîtrise de la promotion du produit algérien

MEDEA - Le ministre du Commerce,  Mohamed Benmeradi a déclaré, jeudi à Médéa, que la modernisation de l’outil de production national est un facteur déterminant dans la maîtrise de la promotion du produit national et le moyen de faire face à la concurrence étrangère.

S’exprimant à l’occasion d’une rencontre nationale sur la promotion du produit national, organisée à l’institut des sciences économiques de l’université Yahia Farés, le ministre a mis l’accent sur la nécessité de développer les outils de production nationale, de sorte qu’elle puisse être en mesure de concurrencer les produits d’importation et couvrir les besoins du consommateur algérien.

"La véritable relance du produit national est tributaire du degré d’engagement des opérateurs économiques et industriels à combler les besoins nationaux de produits compétitifs et de qualité", a indiqué M. Benmeradi, lors de l’ouverture des travaux de cette rencontre.

Benmeradi a fait part, en marge de sa visite au salon du produit local, qui se tient à la salle OMS Imam Ilyes de Médéa, de la disponibilité de son département à faire plus en matière de protection du produit national, affirmant que les mesures de restrictions concernant certains produits et sous-produits offrent une réelle opportunité pour les producteurs nationaux de reconquérir un marché qui était dominé par les firmes étrangères.

 

Source Aps

Actualités

21-07-13

le statut d'opérateur économique agréé


Les conditions et modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ainsi que les mesures de facilitations qui lui sont accordées, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel N° 14.

Ce nouveau texte, qui vient en application des dispositions de la loi de 79 modifiée et complétée, précise que le statut d’opérateur économique agréé est accordé à tout opérateur établi en Algérie qu’il soit personne physique ou morale.

L’opérateur doit exercer les activités d’importation ou d’exportation et intervenir dans les domaines de production de biens ou de services, sans avoir eu d’antécédents au cours des trois dernières années écoulées que ce soit à son encontre ou celle de ses représentants légaux, avec les institutions concernées par l’encadrement du commerce extérieur.

Il ne doit pas être en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité et justifier de la solvabilité financière au cours des trois dernières années, précise le texte. Ainsi les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilitations au dédouanement notamment l’accès aux procédures douanières simplifiées, la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires.

Il bénéficie aussi du traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle et de l’orientation des marchandises, selon le cas vers le circuit de dédouanement sans contrôle documentaire ainsi que le dédouanement à distance et la visite sur site.

L’agrément accordé à l’opérateur dont la validité est de trois ans, sera renouvelé, sur demande et après que les services de douane procèdent à la vérification des conditions d’éligibilité au moyen d’un audit de suivi. L’agrément peut être retiré lorsque l’opérateur économique n’est pas établi en Algérie, en état de faillite ou ayant fait l’objet d’une condamnation.

Dans le cadre de ses activités, l’opérateur est tenu notamment de disposer de conditions d’archivage de documents comptables devant être mis à disposition des douanes dès la première réquisition. Il s’engage aussi à ne pas utiliser les facilitations obtenues pour l’importation ou l’exportation de marchandises interdites ou contrefaites ou pour des opérations de commerce extérieur d’autrui.

 

Source : APS