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Monsieur Saci Ahmed , Ministre du Commerce a réuni au siège de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie Monsieur Mohamed Laïd Benamor Président de la CACI et la Directrice Générale par intérim de la CACI.

Le ministre du Commerce, Ahmed Saci, a indiqué que les efforts déployés en faveur de l'augmentation des exportations et de la réduction de la facture d'importations permettront d'équilibrer et de protéger l'économie nationale, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Lors d'une rencontre avec le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), Laid Benamor, le directeur général de l'Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (ALGEX) et des représentants des Chambres de commerce et d'industrie de plusieurs wilayas du pays, le ministre a mis en avant le rôle majeur de la CACI dans l'accompagnement des grandes activités des entreprises, a précisé le ministère.

Le ministre a invité les acteurs concernés à appuyer ces efforts par des solutions efficientes et à conjuguer leurs énergies dans le cadre de la CACI au service de l'essor de l'économie nationale.

Après avoir entendu les préoccupations et les propositions des représentants des Chambres de commerce et d'industrie participant à la rencontre, le ministre a assisté à la présentation du projet de feuille de route économique, lancé virtuellement via un site Web pilote de la Chambre de commerce et d'industrie de la wilaya de Médéa.

Le site comporte une base de données officielles actualisées par les différents acteurs du secteur économique.

Cette rencontre entre dans le cadre des réunions élargies organisées par le ministre du Commerce avec les partenaires et les professionnels du secteur.

Les Chambres de commerce et d'industrie des wilayas de Blida, Mostaganem, Médéa, Tlemcen, Bechar, Bejaïa, Biskra, Skikda, Sétif, Laghouat et Relizane y étaient représentées.

Actualités

21-07-13

le statut d'opérateur économique agréé


Les conditions et modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane ainsi que les mesures de facilitations qui lui sont accordées, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel N° 14.

Ce nouveau texte, qui vient en application des dispositions de la loi de 79 modifiée et complétée, précise que le statut d’opérateur économique agréé est accordé à tout opérateur établi en Algérie qu’il soit personne physique ou morale.

L’opérateur doit exercer les activités d’importation ou d’exportation et intervenir dans les domaines de production de biens ou de services, sans avoir eu d’antécédents au cours des trois dernières années écoulées que ce soit à son encontre ou celle de ses représentants légaux, avec les institutions concernées par l’encadrement du commerce extérieur.

Il ne doit pas être en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité et justifier de la solvabilité financière au cours des trois dernières années, précise le texte. Ainsi les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilitations au dédouanement notamment l’accès aux procédures douanières simplifiées, la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires.

Il bénéficie aussi du traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle et de l’orientation des marchandises, selon le cas vers le circuit de dédouanement sans contrôle documentaire ainsi que le dédouanement à distance et la visite sur site.

L’agrément accordé à l’opérateur dont la validité est de trois ans, sera renouvelé, sur demande et après que les services de douane procèdent à la vérification des conditions d’éligibilité au moyen d’un audit de suivi. L’agrément peut être retiré lorsque l’opérateur économique n’est pas établi en Algérie, en état de faillite ou ayant fait l’objet d’une condamnation.

Dans le cadre de ses activités, l’opérateur est tenu notamment de disposer de conditions d’archivage de documents comptables devant être mis à disposition des douanes dès la première réquisition. Il s’engage aussi à ne pas utiliser les facilitations obtenues pour l’importation ou l’exportation de marchandises interdites ou contrefaites ou pour des opérations de commerce extérieur d’autrui.

 

Source : APS